ART. 42	N°II-1863	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1863
présenté par
M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	1 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1 000 000	
dont titre 2	0	1 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaugmenter les crédits alloués au financement d’activitéspériscolaires, notamment dans le cadre la lutte contre leharcèlement scolaire.
Le harcèlement scolaire persisteen France, affectant 10 % des élèves au collège en 2021 etplus d’un élève par classe (MEN, Premiers résultats statistiquesde l’Enquête harcèlement 2023, février 2024). La nécessitéd’adopter des approches novatrices pour le combattre est évidente.Les tentatives de sensibilisation seules se sont avéréesinsuffisantes à court terme, d’où l’importance de combinersensibilisation et mesures concrètes sur le terrain.
L’utilisation de médias visuels,comme le suggère un rapport sénatorial, est prometteuse, maiselle doit être intégrée à un ensemble de solutions. Uneenquête de l’INJEP a révélé que la diffusion d’informations n’apas eu d’effets significatifs sur le harcèlement, le bien-êtredes élèves ou leurs performances scolaires.
Il est crucial de reconnaître quela responsabilité de la lutte contre le harcèlement scolaire nepeut reposer exclusivement sur les enseignants, bien quel’amélioration de leur formation initiale et continue soitessentielle.
L’une des approches les plusefficaces pour lutter contre le harcèlement scolaire estl’investissement dans l’éducation à l’empathie. Cette approchevise à développer la capacité des élèves à comprendre lesbesoins émotionnels de leurs camarades à travers des ateliersréguliers organisés par des acteurs spécialisés. Alors que despays comme le Danemark ont rendu les cours d’empathie obligatoirespour les élèves de 6 à 16 ans depuis 1993, la France accuse unretard significatif dans le développement d’une culture de lacoopération. A noter néanmoins que le ministre de l’Éducationnationale a récemment annoncé son souhait de généraliser lescours d’empathie à partir de la rentrée prochaine, ce que noussaluons.
De la même manière, des actionscomplémentaires au sein des écoles, telles que la mise en placede boîtes aux lettres de signalement anonyme et la médiationscolaire, ont prouvé leur efficacité. Selon une évaluation, lamédiation a réussi à réduire en moyenne de 15 % leharcèlement verbal signalé par les collégiens. Les effets sontencore plus probants pour les groupes d’élèves les plus exposésà la violence, avec par exemple une baisse de 46 % dusentiment de harcèlement, qu’il soit physique ou verbal, chez lesgarçons de 6e. Ces initiatives améliorent également lebien-être psychologique des élèves.
Les écologistes appellent donc àchanger d’approche sur le harcèlement scolaire pour financer desdispositifs de long terme et à déployer partout sur le territoiredes dispositifs complémentaires de l’école.
Dès lors, le présent amendementprocède :
-D’une part : àl’augmentation de l’action 06 « Actions éducativescomplémentaires » du programme 230 « Vie del’élève » à hauteur de 1 000 000 d’euros (AE etCP) 
- d’autre part, à une baisse d’unmême montant (AE et CP) sur le titre 2 de l’action 01« Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives »du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducationnationale ».
Les auteurs de cet amendement n’ontnullement l’intention de réduire ces crédits, il s’agit simplementde respecter la règle de recevabilité financière.