ART. 42	N°II-1866	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-1866
présenté par
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	2 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
Fonds pour financer des projets d’éducation àl’alimentation(ligne nouvelle)	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à créerun fonds pour permettre aux établissements de mettre en place desprojets d’éducation à l’alimentation.
L’école joue un rôle considérablepour orienter les comportements de consommation et pour transmettredes habitudes alimentaires saines chez les enfants. Or, sil’éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillagealimentaire des enfants est inscrite à l’article L. 312‑17‑3du code de l’éducation, force est de constater que les retours desenseignants sur le terrain sont plus que mitigés. Ne disposant pasd’heures consacrées à cet enseignement, les enseignants dusecondaire, en particulier de SVT, s’en tiennent à la pyramidealimentaire. En primaire, les initiatives des professeurs desécoles sont variées et vont d’une simple introduction aux produitsde saison à l’installation et à l’entretien d’un potager.
Afin de rendre cette dispositioneffective, nous proposons donc de créer un fonds accessible demanière égale à tous les établissements qui en feraient la demandepour financer un projet d’éducation à l’alimentation. Ilspourraient être conduits en partenariat avec des associationsspécialisées, comme l’école comestible, et inclure des cours decuisine, de nutrition, de déplacements chez les producteurs,etc.
Dès lors, le présent amendementprocède :
- d’une part : à la créationd’un programme (AE et CP) « Fonds pour financer des projetsd’éducation à l’alimentation » à hauteur de 2 000 000d’euros ; 
- d’autre part, à une baisse d’unmême montant (AE et CP) sur les crédits de l’action 08« Logistique, système d’information, immobilier » duProgramme 214 « Soutien de la politique de l’éducationnationale ».
 
Les auteurs de cet amendement n’ont pas l’intention de diminuer lescrédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever legage.