ART. 42	N°II-1876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1876
présenté par
M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	4 200 000	0	
dont titre 2	4 200 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	4 200 000	
dont titre 2	0	4 200 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	4 200 000	4 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la France a les classesles plus chargées d’Europe, le Gouvernement fait le choix desupprimer 180 postes d’enseignants dans le 2nd degré(P141).
Le Ministère de l’Éducation nationale annonçait pourtant dansson dossier de presse que « la baisse des effectifsd’élèves, en lien avec la démographie du pays, permet depoursuivre l’amélioration des taux d’encadrement »(Dossier de presse sur le PLF 2025, p. 7). L’amélioration du tauxd’encadrement pourrait en effet être réalisée si de tellessuppressions de postes n’étaient pas prévues. Les enseignantscraquent, leurs conditions de travail se dégradent largement etles syndicats le font savoir depuis des années.
Fait rarissime, les syndicats ontpar ailleurs unanimement déposé une alerte sociale sur le budget2025. Sans entrainer la refonte profonde du financement del’Éducation nationale qui serait nécessaire, cet amendement avocation à revenir sur les suppressions de postes prévues dans lePLF, ce qui permettrait d’améliorer le taux d’encadrement et deréduire un minimum la pression que subissent les enseignants. Parailleurs, assurer un maintien du nombre de postes malgré unebaisse démographique permettrait également de renforcer le tauxde remplacement, 7 % des heures d’enseignement non assuréesdans le second degré en 2023 l’étant pour cause de remplacementsnon effectués (Programme 141, Indicateur 3.3).
Ainsi, afin de contribuer àaméliorer les conditions de travail des enseignants et personnelstout en poursuivant l’objectif de réduction du nombre d’élèvespar classe, cet amendement propose de revenir sur les suppressionsde postes dans l’enseignement public du second degré prévues dansle PLF.
Pour ce faire, cet amendement propose d’augmenter les crédits duProgramme 141 « Enseignement scolaire public du seconddegré » au titre 2 à hauteur de 4 200 000 euros (AE etCP).
Afin de respecter la règle derecevabilité financière, il prévoit une baisse du même montant(AE et CP) sur les crédits du titre 2 du Programme 214« Soutien de la politique de l’éducationnationale ».
Les auteurs de cet amendement n’ontpas l’intention de diminuer les crédits de cette action etappellent le Gouvernement à lever le gage.