ART. 42	N°II-1878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1878
présenté par
M. Cernon, Mme Jourdan, Mme Pochon et M. Ott
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	34 000 000	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Fonds de Défense des Forêts Contre l’Incendie(lignenouvelle)	34 000 000	0	
TOTAUX	34 000 000	34 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En principe, le plan de renouvellement forestier, financé parl’action 29.06 “soutien au renouvellement forestier” doit permettrele renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6millions d’hectares sur les 10 prochaines années ou encore 160 000hectares par an. 
Pourtant, dans un rapport de mars 2023, la Cour des Comptes arelevé que certaines interventions du fonds d’aide aurenouvellement de France Relance ne répondent pas directement à desobjectifs d’adaptation des forêts ; dans un rapport datant de mars2022, l’association Canopée a ainsi montré que de nombreuxprojets de reboisements financés par le plan de relance étaientassociés à des coupes rases abusives.
Pour 2025, le gouvernement propose d’augmenter les fonds du plande renouvellement, pour atteindre 195 301 658 € encrédits de paiement. Au-delà des remarques formulées par la Courdes Comptes et les associations de protection de l’environnement,cette augmentation se heurte à un facteur limitant majeur : ladisponibilité en plants de feuillus. Selon les calculs del’association Canopée, la disponibilité en plants permet d’utiliser78 Millions d’euros dans le cadre du plan de renouvellement, ce quicorrespond aux montants utilisés au cours des annéespassées. 
Le présent amendement minore donc les crédits de l’action 29.06”soutien au renouvellement forestier” à hauteur de 34 millionsd’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, etredirige ces crédits vers les dispositifs de défense des forêtscontre l’incendie. 
Le projet de loi de finances pour 2025 propose en effet desupprimer l’ensemble des crédits alloués à la défense des forêtscontre l’incendie et pour les forêts d’Outre-mer. Pourtant, en2023, 50 départements ont été touchés par des incendies ou unrisque d’incendie, soit la moitié des départementsfrançais. 
Le rapport sénatorial « Prévenir l’embrasement », publié le 3août 2022, rappelle que parmi les plus grands incendies ayanttouché la France ces 40 dernières années, 3 se sont déclenchés en2021 et 2022. Il s’agit des premiers incendies de plus de 5 000 hadepuis 2003. En cas de feux simultanés, comme en Gironde à l’été2022, les coûts environnementaux et socio-économiques des incendiespeuvent s’accroître de façon exponentielle. Dans le contexte durisque incendie croissant, il ne paraît pas opportun de supprimerl’ensemble des aides allouées à la défense des forêts contrel’incendie. 
Cet amendement permet donc de reconduire les crédits attribuésen 2024 en faveur de la défense des forêts contre l’incendie enminorant les dépenses controversées dans le cadre du plan derenouvellement forestier.