ART. 42	N°II-1881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1881
présenté par
Mme Sas, M. Lahais, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	1 950 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	1 950 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	1 950 000	1 950 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esdu groupe écologiste et social demandent l’augmentation des créditsalloués à l’Institut national de l’environnement industriel et desrisques (INERIS).
Les missions conduites par l’INERIS sont clés face à l’urgenceécologique. En plus de la surveillance industrielle, il effectuedes missions de contrôle des pollutions, des travaux de préventiondes risques naturels et de surveillance des impacts sanitaires desinstallations et zones sensibles. Il faut donc absolument renforcerles moyens humains de cet opérateur au service de la planificationécologique et de la gestion des risques. Mais, depuis son arrivéeau pouvoir, Macron et ses gouvernements ont fait toutl’inverse.
Cette année, l’INERIS bénéficie de 5 ETPT supplémentaires.Toutefois, cette maigre hausse ne compense pas les baissesd’effectifs que l’INERIS a connu depuis 2017. Entre 2017 et 2025,l’INERIS aura donc perdu 39 postes, passant de 533 (LFI 2017) à 494dans le PLF 2025. Les député.es du groupe écologiste et socialproposent donc d’allouer des fonds supplémentaires pour l’INERISpour qu’il puisse réouvrir les 39 postes supprimés. Les député.esdu groupe écologiste et social s’opposent en effet à la logiqueaustéritaire et aux suppressions de postes dans le champ del’écologie.
Considérant un coût moyen de 50 000 € par emploi, lesdéputé.es du groupe écologiste et social proposent de ponctionner1,95 million d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transportaérien » du programme 203 « Infrastructures et servicesde transport » vers l’action 13 du programme 181« prévention des risques ». Les député.es du groupeécologiste et social appelent le Gouvernement à lever legage.
Un amendement similaire a été déposé par le député M. Laisney enCommission du Développement Durable.