ART. 42	N°II-1884	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1884
présenté par
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	3 640 000 000	
dont titre 2	0	3 640 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Revalorisation de la rémunération des enseignants de10%(ligne nouvelle)	3 640 000 000	0	
TOTAUX	3 640 000 000	3 640 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons d’augmenter immédiatement de 10 % la rémunération desenseignants, conformément au programme du Nouveau Front Populaire(NFP) et la proposition de loi visant à répondre à l’urgencesociale dans laquelle nous proposons la revalorisation de la valeurdu point d’indice des fonctionnaires de 10 %.
La perte de pouvoir d’achat desenseignants entraîne non seulement des difficultés pour recruter denouveaux enseignants, mais les enseignants en poste démissionnentdavantage et partent à la retraite plus tôt. Un enseignant surquatre se demande s’il n’aurait pas mieux fait de choisir une autrevoie professionnelle que l’enseignement en 2022 selon un rapportd’information du Sénat intitulé Bilan des mesures éducatives duquinquennat publié en février 2022. Selon la DEPP, en juin 2021,moins d’un enseignant sur dix considère que son métier est valorisédans la société. De fait, les démissions sont en nette augmentationdepuis 2015 : + 76 % dans le premier degré et + 40 % dans le seconddegré. Plus de la moitié de celles-ci concerne des enseignants âgésde plus de 40 ans selon le rapport sénatorial.
Au début des années 1980, unenseignant débutant gagnait l’équivalent de 2,3 fois le smic.Aujourd’hui, il touche environ 1,2 fois le salaire minimum. Nous nepouvons que souligner l’importance du niveau de salaire dansl’attractivité d’une profession. La revalorisation salariale de laprofession d’enseignant est centrale pour assurer la reconnaissanceque mérite ce corps de métier essentiel à l’avenir de notrepays.
Pour respecter la règle derecevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’êtrediscuté, nous proposons dans cet amendement de transférer descrédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » duprogramme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré »à hauteur de 1 milliard en autorisations d’engagement et 1 milliarden crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 03 «Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degré » à hauteur de 2 milliards enautorisations d’engagement et 2 milliards en crédits de paiement,des crédits de titre 2 de l’action 4 « Enseignement général ettechnologique en lycée » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degré » à hauteur de 640 millions enautorisations d’engagement et 640 millions en crédits de paiementvers un nouveau programme « Revalorisation de la rémunération desenseignants de 10% ».
Notre intention n’est pas deponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.