ART. 42	N°II-1885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1885
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	3 000 000 000	
dont titre 2	0	3 000 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Revalorisation de la rémunération des enseignants de8,5%(ligne nouvelle)	3 000 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000 000	3 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons d’augmenter immédiatement de 8,5% la rémunération nettedes enseignants, pour permettre à l’ensemble des professeurs, ycompris des professeurs stagiaires, d’être rémunérés à hauteur de2000€ nets par mois. Cela nécessite d’engager une réforme desgrilles indiciaires, correspondant ainsi à une augmentation de 8,5%des rémunérations de l’ensemble des enseignants.
En septembre 2021, Gabriel Attal,alors porte-parole du gouvernement Jean Castex, avait gauchementannoncé que, d’ici 2024, « aucun professeur ne gagnera moins de2000 euros nets par mois ». Aujourd’hui, les enseignantsstagiaires, qui exercent pleinement le métier de professeur enattendant leur titularisation, ne sont payés que 1 842€ nets parmois. Une hausse de 8,5% sur les salaires nets de nos professeursne ferait donc qu’honorer la promesse, déjà bien lointaine, denotre ancien premier ministre.
Dans leur rapport « Regards surl’éducation » de 2024, l’OCDE rappelle que la progression salarialedes enseignants en début de carrière est particulièrement lente enFrance. A titre d’exemple, dans l’enseignement élémentaire, lesprofesseurs en début de carrière sont payés 5% de moins que lamoyenne des pays de l’OCDE. De même, les professeurs en milieu decarrière sont particulièrement désavantagés : le salaire desenseignants de l’élémentaire et du secondaire après dix ou quinzeans d’ancienneté est au moins 15% inférieur à la moyenne des paysde l’OCDE.
Au début des années 1980, unenseignant débutant gagnait l’équivalent de 2,3 fois le smic.Aujourd’hui, il touche environ 1,2 fois le salaire minimum. Peu àpeu, les étudiants ont déserté les concours de recrutement desprofesseurs notamment en raison de la faiblesse des salaires. Nousne pouvons que souligner l’importance du niveau de salaire dansl’attractivité d’une profession. La revalorisation salariale de laprofession d’enseignant est centrale pour assurer la reconnaissanceque mérite ce corps de métier essentiel à l’avenir de notrepays.
Pour respecter la règle derecevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’êtrediscuté, nous proposons dans cet amendement de transférer descrédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » duprogramme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré »à hauteur de 1 milliard en autorisations d’engagement et 1 milliarden crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 03 «Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degré » à hauteur de 2 milliards enautorisations d’engagement et 2 milliards en crédits de paiementvers un nouveau programme « Revalorisation de la rémunération desenseignants de 8,5% ».
Notre intention n’est pas deponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.