ART. 42	N°II-1887	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1887
présenté par
Mme Sas, M. Lahais, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	2 100 480	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	2 100 480	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	2 100 480	2 100 480	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’IGN mène des actionsindispensables à la transition écologique. Sa vocation est deproduire et diffuser des données et des représentations deréférence relatives à la connaissance du territoire national et desforêts françaises, ainsi qu’à leur évolution. Cet inventaire estparticulièrement précieux pour suivre les effets du changementclimatique sur les écosystèmes forestiers.
En pleine transformation, l’IGN a besoin de pouvoir dérouler unprogramme de recrutement cohérent et dynamique. L’institut estentravé en cela par les départs à la retraite qui sont repoussés dufait de la réforme et par un schéma d’emploi qui prévoyait -25 ETPpour 2024 et -7 ETP pour 2025.
Or, il s’est passé plusieurs événements importants depuis lasignature par l’IGN de son Engagement pluriannuel d’objectifs et demoyens en 2022 : la réforme des retraites, les méga-feux del’été 2022, la volonté du Gouvernement de réinternaliser lescompétences numériques ou encore la renégociation par le Ministrede tutelle de tout le programme 159. L’IGN est le seul opérateur àvoir son plafond d’emplois diminuer au sein de ce programme.
Par cet amendement nous demandons donc d’autoriser desautorisations d’engagement et des crédits de paiement permettant lemaintien de 32 ETP à l’IGN pour 2025. Pour ce faire, est abondé de2 100 480 euros l’action « 12 – Informationgéographique et cartographique » du programme 159, audétriment de l’action « 07 – Pilotage, support,audit et évaluations » du programme 217 Conduite etpilotage des politiques de l’écologie, du développement et de lamobilité durables.