ART. 42	N°II-1888	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1888
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	100 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	100 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite dénoncer la suppression de 220 postesd’enseignants prévus en 2025, qui viennent s’ajouter aux 1 624postes d’enseignants en lycée professionnel sous statut scolairedéjà supprimés entre 2017 et 2024.
L’enseignement professionnelreprésente 2 159 établissements publics et privés sous contrat quiaccueillent près de 621 600 élèves dans plus de 350 spécialités dediplôme. Alors même qu’Emmanuel Macron avait dès la campagneprésidentielle de 2022 annoncé son souhait de faire de la filièreprofessionnelle une voie d’excellence, celle-ci n’a jamais étéaussi mal en point. Dans une lettre adressée le 8 octobre 2024 auministre délégué en charge de la réussite scolaire et del’enseignement professionnel, l’intersyndicale SNUEP-FSU, SNEP-FSU,SNES-FSU, CGT Educ’action, SE-Unsa, SNALC, Sud Éducation et CNT-FTEfaisait un état des lieux catastrophique du déroulement de larentrée scolaire 2024, en dénonçant notamment le fait que “Larentrée scolaire 2024 s’est déroulée sous fortes tensions dans leslycées professionnels. Ces établissements manquent de personnels etfont face à une augmentation des demandes d’affectation en CAP eten bac pro. Les classes voient leurs effectifs augmenter ettoujours plus et trop d’élèves étaient sans affectation enseptembre.”
Ces suppressions de postesinterviennent alors même que le nombre d’élèves inscrits en lycéeprofessionnel public augmente en parallèle puisqu’ils accueillentcette année 14 516 élèves de plus. Alors que l’argumentdémographique justifie d’après le Gouvernement la suppression parexemple de 3 155 ETP dans l’enseignement scolaire public du 1erdegré, cette hausse des effectifs dans le professionnel nedevrait-elle pas justifier une hausse des recrutementsd’enseignants en lycée professionnel ?
Ces suppressions sont d’autant plusgraves qu’en parallèle, la réforme du lycée professionnel menée parEmmanuel Macron a de facto réduit le volume d’heuresd’enseignements auxquels les élèves ont droit. En 2024, la dernièrephase de cette réforme est entrée en vigueur avec la mise en placed’un parcours différencié en année de terminale. Désormais, en find’année, chaque élève doit choisir entre la réalisation d’unepériode de six semaines de stage supplémentaires en entreprise oualors, des « cours intensifs » pour préparer les étudessupérieures. Ces deux modules s’ajoutent à six semaines de stageobligatoires pour tous. Cette situation est dénoncée par lessyndicats. « Ce parcours différencié participe du choc des savoirsavec un objectif du tri des élèves qui va renforcer les inégalitésface à l’examen », estime Axel Benoist, co-secrétaire général duSNUEP-FSU, syndicat de l’enseignement professionnel. Ces syndicatsdénoncent notamment le fait que la majorité des élèves essaierontde réaliser un stage en entreprise au détriment des cours intensifscar « La filière professionnelle accueille une grande partie dejeunes qui viennent de familles avec des difficultés financières,beaucoup ne peuvent pas se permettre de perdre 600 euros »,souligne Pascal Vivier, secrétaire général du Sneeta-FO, premiersyndicat des professeurs dans les lycées professionnels.
Comment peut-on prétendre vouloir la réussite des élèves des lycéesprofessionnels - qui sont souvent statistiquement plus souventissus de milieux défavorisés - alors qu’on ne fait que réduire levolume d’enseignements auxquels ils ont droit, et que sur celui-ci,le nombre d’enseignants disponibles ne fasse que diminuer alors quele nombre d’élèves augmente ?
Afin d’améliorer les conditionsd’apprentissage des élèves et de travail des enseignants, il sembledonc a minima nécessaire d’annuler la suppression de postesd’enseignants en lycées professionnels afin de stopper le processusde destruction du service public de l’éducation.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé du premieret du second degré » à hauteur de 100 millions d’euros enautorisations d’engagement et 100 millions d’euros en crédits depaiement, vers l’action 03 « Enseignement professionnel sous statutscolaire » du programme 141. Nous appelons le Gouvernement à leverce gage.