ART. 42	N°II-1889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1889
présenté par
Mme Ranc, M. Dufosset, M. Le Bourgeois, Mme Galzy, M. Chenu, Mme Blanc, M. Chavent, Mme Joncour, Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. Lottiaux, Mme Ménaché, Mme Martinez, M. Rivière, M. Fouquart, M. Guibert, M. Beaurain, Mme Pollet, Mme Roy, Mme Joubert, Mme Colombier, M. Dussausaye, Mme Alexandra Masson, M. Chudeau, M. Fayssat, M. de Lépinau, Mme Barèges, Mme Robert-Dehault, M. Lioret, M. Boulogne, M. Limongi, M. Pfeffer, M. Michoux, Mme Florence Goulet, M. Ballard, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Rambaud, Mme Lechanteux, Mme Mélin, M. Evrard, M. Ménagé, Mme Auzanot, M. Monnier, M. Guitton, Mme Levavasseur, Mme Rimbert, M. Bilde, Mme Bouquin, Mme Sabatini, M. Weber, Mme Griseti, M. Meurin, Mme Diaz, M. Humbert, M. Gery, M. Boccaletti, M. Clavet, Mme Parmentier, M. David Magnier, M. Giletti, M. Markowsky, M. Muller, Mme Lelouis, Mme Laporte, M. Tesson, M. Tonussi, M. Jenft, M. Bentz, M. Perez, M. Dessigny, M. Rancoule, Mme Lorho, M. Patrice Martin, M. Guiniot, M. Vos, Mme Josserand, M. Gonzalez, M. Buisson, M. Bernhardt, M. Jolly et M. Bovet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	2 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	2 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comptant environ 1,1 million de km, le réseau routier françaisest l’un des plus longs et denses d’Europe. Cependant, sonentretien est délaissé par l’Etat depuis ces dernières années.Ainsi, Selon l’Observatoire national de la route (ONR) dans sonrapport annuel de 2023, près de 19% du réseau routier national nonconcédé et environ 10% des routes départementales sont en mauvaisétat.  La même année, c’est l’association “40 millionsd’automobilistes” qui a alerté les pouvoirs publics sur ladégradation du réseau routier français, demandant « la mise enœuvre des réformes et des budgets nécessaires à la préservation età la rénovation du patrimoine routier français, garant de lasécurité des usagers. »
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 2 millions d’euros pour la sous-action 04-01 « Régénération duréseau routier national » de l’action n°04 : “Routes - Entretien”du programme n°203 : “Infrastructures et services de transports” etde minorer du même montant les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n°05 : “Luttecontre le changement climatique et la qualité de l’air,surveillance de la qualité de l’air” du programme n°174 « Énergie,climat et après-mines », dont la partie « surveillance de laqualité de l’air » comporte des dispositions pour aider la mise enplace des Zones à faible émission (ZFE).
Les ZFE ont été mises en place en France pour réduire lapollution de l’air et améliorer la qualité de l’air dans les zonesurbaines. Cependant, la précarité énergétique ne peut devenirfacteur d’exclusion. En effet, les ZFE touchent principalement lesFrançais qui ont des revenus modestes, qui n’ont pas la chanced’habiter en centre-ville ou les personnes âgées qui possèdent desvéhicules anciens et ne peuvent pas se permettre de les remplacerpar des véhicules plus récents et moins polluants. Les ZFEconstituent donc des zones d’exclusion et portent atteinte à laliberté de circulation des citoyens.
De plus, si les ZFE se généralisent, elles peuvent contribuer àfaire baisser la fréquentabilité des villes et avoir, ainsi, unimpact négatif sur l’économie locale, les commerçants et lesentrepreneurs locaux. Il existe des solutions alternatives pourréduire la pollution de l’air qui sont plus efficaces et moinsrestrictives que les ZFE. Par exemple, la mise en place de systèmesde transport en commun efficaces ou l’incitation à l’achat devéhicules plus verts.