ART. 42	N°II-1892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1892
présenté par
Mme Ranc, Mme Blanc, M. Dufosset, M. Le Bourgeois, Mme Galzy, M. Chenu, Mme Joncour, Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. Lottiaux, Mme Ménaché, Mme Martinez, M. Rivière, M. Fouquart, M. Guibert, M. Beaurain, Mme Pollet, Mme Roy, Mme Joubert, Mme Colombier, M. Dussausaye, M. Chudeau, M. Fayssat, M. de Lépinau, Mme Barèges, Mme Robert-Dehault, M. Lioret, M. Boulogne, M. Limongi, M. Pfeffer, M. Michoux, Mme Florence Goulet, M. Ballard, Mme Alexandra Masson, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Rambaud, Mme Lechanteux, Mme Mélin, M. Evrard, M. Ménagé, Mme Auzanot, M. Monnier, M. Guitton, Mme Rimbert, M. Bilde, Mme Bouquin, Mme Sabatini, M. Weber, Mme Griseti, M. Meurin, Mme Diaz, M. Gery, M. Boccaletti, M. Perez, M. Clavet, Mme Parmentier, M. David Magnier, M. Giletti, M. Markowsky, M. Muller, Mme Lelouis, Mme Laporte, M. Tesson, M. Tonussi, M. Jenft, M. Bentz, M. Dessigny, M. Rancoule, Mme Lorho, M. Patrice Martin, M. Guiniot, M. Vos, Mme Josserand, M. Gonzalez, M. Buisson, M. Bernhardt, M. Jolly et M. Bovet
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	300 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	300 000 000	
SOLDE	-300 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éolien en mer présente des problèmes au niveau de leur impactlocal sur l’environnement. Le Conseil national de la protection dela nature (CNPN) a émis plusieurs avis défavorables àl’implantation d’éoliennes offshore : Courseulles-sur-Mer(13/04/2023), Dunkerke (11/07/2023), Le Havre (13/06/2022). Dansces avis, le Conseil met en lumière les risques de blessureauditive et de changements de comportements de ces installationssur les mammifères marins (marsouins, Grand dauphin, Phoque gris,Phoque veau-marin), l’impact de la photo-attraction sur leschauves-souris, ou encore les pertes d’habitats pour de nombreusesespèces d’oiseaux.
Leur faible espérance de vie (20 à 30 ans) mise en évidence dansl’article du Point du 21 février 2022 « Le recyclage deséoliennes en France : mythe ou réalité ? », les matériauxpolluants qui le constituent (béton, acier, fibres de verre,carbone, résine, terres rares) et le coût de leur développement (à2 Md€ pour 500 MW) en font une source d’énergie peu efficace. Parailleurs, une note du 23 octobre 2023 publiée par l’IFRI, rappelque l’éolien offshore reste une énergie intermittente qui nécessitel’adjonction de moyens de back-up pour assurer la productiond’électricité les jours sans vent, ainsi que de nombreusesmaintenances.
Le présent amendement propose donc de diminuer les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de la sous-action09.02 “Eolien en mer” du programme n°345 “Service public del’énergie” de 300 000 000 euros.