ART. 42	N°II-1893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1893
présenté par
Mme Ranc, Mme Blanc, M. Le Bourgeois, Mme Galzy, M. Chenu, Mme Joncour, Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. Lottiaux, Mme Ménaché, Mme Martinez, M. Rivière, M. Fouquart, M. Guibert, M. Beaurain, Mme Pollet, Mme Roy, Mme Joubert, Mme Colombier, M. Dussausaye, Mme Alexandra Masson, M. Chudeau, M. Fayssat, M. de Lépinau, Mme Barèges, Mme Robert-Dehault, M. Lioret, M. Boulogne, M. Limongi, M. Pfeffer, M. Michoux, Mme Florence Goulet, M. Ballard, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Rambaud, Mme Lechanteux, Mme Mélin, M. Evrard, M. Ménagé, Mme Auzanot, M. Monnier, M. Guitton, Mme Levavasseur, Mme Rimbert, M. Bilde, Mme Bouquin, Mme Sabatini, M. Weber, Mme Griseti, M. Meurin, Mme Diaz, M. Gery, M. Boccaletti, M. Perez, M. Clavet, Mme Parmentier, M. Dufosset, M. David Magnier, M. Giletti, M. Markowsky, M. Muller, Mme Lelouis, Mme Laporte, M. Tesson, M. Tonussi, M. Jenft, M. Bentz, M. Dessigny, M. Rancoule, Mme Lorho, M. Patrice Martin, M. Guiniot, M. Vos, Mme Josserand, M. Gonzalez, M. Buisson, M. Bernhardt, M. Jolly et M. Bovet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	1 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	1 000 000	
SOLDE	-1 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en évidence les conséquencesnéfastes de la filière des éoliennes sur nos territoires : lesnuisances générées sur la faune, la pollution sonore et visuelle ouencore celle liée à l’extraction et au traitement des matériaux quila composent (béton, acier, métaux rares) en font une énergie loind’être aussi verte qu’on le prétend.
Economiquement, cette filière se caractérise par une forteintermittence. Son taux de fonctionnement moyen est de 25 % etnécessite le recours à des sources d’énergie de substitutionsouvent fossiles.
Il y a d’ailleurs un consensus général de la population sur lerejet de cette filière puisqu’au moins 70% des projets éoliensterrestres font l’objet de recours, aujourd’hui, en France. Denombreuses alternatives décarbonées existent et mériteraient d’êtredéveloppées qu’il s’agisse de l’hydroélectricité, de la géothermie,de l’hydrogène ou encore de la filière nucléaire.
Il est donc proposé de baisser les autorisations d’engagement etcrédits de paiement de 1 000 000 euros la sous-action 09.01 «Eolienterrestre» de l’action 09 “Soutien aux énergies renouvelablesélectriques en métropole continental” du programme n°345 “Servicepublic de l’énergie”.