ART. 42	N°II-1899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1899
présenté par
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	500 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Construction d’écoles publiques dans les désertsscolaires(ligne nouvelle)	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousproposons de mettre en place un fond visant à financer laconstruction d’écoles publiques dans les territoires qui en sontdépourvus.
Sous l’ère Macron, ces 7 dernièresannées, on a assisté à la suppression de 2 238 écoles, soit lasuppression de plus d’une école par jour.
Ce plan de réouverture d’écolespubliques visera donc à inverser cette tendance. Parmi sesprincipes directeurs, figurera notamment la nécessité de garantirle respect d’un temps de trajet maximal de 30 minutes entre ledomicile d’un élève et son école primaire. Rapprocher l’école dudomicile fait gagner du temps aux familles et réduit la fatigue desenfants. Cette réouverture est également un facteur indispensablepour réduire le nombre d’élèves moyens par classe, qui selon lerapport “Regards sur l’éducation 2024” de l’OCDE, s’élevait à 21,3élèves par classe.
Par ailleurs, la réouvertured’écoles a un véritable rôle social à jouer. Notamment en milieurural, il s’agit d’un véritable facteur d’attractivité des communespuisqu’elle leur permet de stimuler leur activité économique parl’installation de nouveaux habitants tout en contribuant à la luttecontre le déclin des services publics de proximité à la campagnequi est un véritable fléau et une menace pour la cohésion de notresociété. Dans certains territoires, les communes dépourvuesd’écoles publiques s’appuient sur des établissements privés souscontrat. En effet, certains départements comme la Vendée, comptentplus de 50 % d’établissements privés. Ces déserts d’écolespubliques sont attentatoires au principe même d’égal accès àl’éducation.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement untransfert de crédits à hauteur de 500 millions d’euros (en AE et enCP) de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » duprogramme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés »vers un nouveau programme « Construction d’écoles publiques dansles déserts scolaires ». Notre intention n’est pas de ponctionnerle programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever cegage.