ART. 42	N°II-1903	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1903
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	280 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Pré-recrutement des enseignants(ligne nouvelle)	280 000 000	0	
TOTAUX	280 000 000	280 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsla création d’une nouvelle voie de recrutement des personnels del’éducation afin de favoriser l’accès des jeunes de tous lesmilieux sociaux aux métiers de l’Éducation nationale.
Cette proposition est issue de laproposition de loi visant à créer une procédure de pré-recrutementdes professeurs de l’Éducation nationale, que le groupeparlementaire LFI-NFP a déposée le 3 juillet 2023.
Il s’agit d’élargir le vivier decandidats aux postes d’enseignants afin de diversifier leursprofils. Plusieurs travaux parlementaires récents font cette mêmerecommandation. Ainsi, la communication de Rodrigo Arenas et CécileRilhac, rapporteurs de la mission « flash » sur le recrutement,l’affectation et la mobilité des enseignants du premier degré du 23novembre 2022 met en lumière « une réduction du vivier descandidats, dont témoigne la part croissante de postes non pourvusau concours de recrutement de professeurs des écoles (16,9 % en2022) ». Les rapporteurs expliquent qu’ « Un premier levierd’action réside dans l’élargissement et la diversification duvivier de recrutement ». Pour M. Arenas, il s’agirait d’une écolede formation dès la fin du lycée, en cinq ans, dispensant uneformation rémunérée, corrélée à une contrepartie sous formed’années d’engagement au service de l’État. Cette nouvelle filière,qui constituerait une voie de formation parmi d’autres, nonexclusive d’autres cursus, permettrait de diversifier les parcourset contribuerait à une plus grande mixité des profils, dès lors quela durée des études et leur coût ne seraient plus un frein pour lesétudiants issus de catégories sociales moins favorisées. Une plusgrande mixité sociale permettrait d’avancer vers une plus grandemixité scolaire, et conduirait l’école à être davantage le refletde la société dans laquelle nous vivons. »
De même, le rapport d’informationsur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet2019 pour une école de la confiance dont Géraldine Bannier etJérôme Legavre ont été rapporteurs souligne un constat similaire.Dans sa seizième recommandation, Jérôme Legavre préconise « lacréation d’une nouvelle voie de recrutement des personnelsenseignants et de vie scolaire afin de favoriser l’accès des jeunesde tous les milieux sociaux aux métiers de l’Éducation nationale.Ce pré-recrutement serait ouvert aux titulaires d’un baccalauréatqui effectueraient une formation pendant cinq ans. Cepré-recrutement serait également ouvert aux titulaires d’unelicence qui effectueraient une formation pendant deux ans. Cesélèves auraient le statut de fonctionnaires stagiaires et seraientrémunérés en conséquence. Les formations seraient organisées ausein d’écoles professionnelles de l’enseignement, créées en lienavec le monde universitaire. »
Les difficultés liées àl’attractivité du métier d’enseignant n’ayant malheureusement pasévolué depuis, nous proposons donc à nouveau cet amendement poursortir de cette crise systémique.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons de transférer des créditsen autorisation d’engagement et en crédit de paiement à hauteur de280 millions de l’action 09 « Fonctionnement des établissements »du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré» vers un nouveau programme « Pré-recrutement des enseignants ».Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.