ART. 44	N°II-1919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1919
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 44
ÉTAT D
Mission « Participations financières de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Opérations en capital intéressant les participations financières del’État	74 000 000	0	
Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État	0	74 000 000	
TOTAUX	74 000 000	74 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
ATOS assure la sécurité des communications de l’armée et durenseignement. Son savoir-faire en matière de supercalculateurs, desystèmes d’intégration de sécurité et de cybersécurité estindispensable, notamment au programme de simulation des essaisnucléaires.
Cette entreprise française joue donc un rôle stratégique.
Les très graves difficultés que connaît groupe ont conduit àdifférentes offres de rachats au cours des années 2023 et 2024.Aucune n’était vraiment satisfaisante.  Dès lors, l’optiond’une nationalisation totale et temporaire apparaît préférable, letemps de rééavaluer l’avenir du groupe, tout en préservant lesintérêts fondamentaux du pays. Tel est, ainsi, le sens du présentamendement.
En outre, cette opération n’est que très peu coûteuse pourl’Etat. En effet, au 5 novembre 2024, le cours de l’action Atos estde 0,677 €. La société ayant distribué environ 111 millionsd’actions, sa nationalisation complète coûterait 74 millionsd’euros (capitalisation boursière actuelle).
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendementd’appel procède au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 74 millions d’euros en AE et en CP l’action 03 –Achats ou souscriptions de titres, parts ou droits de société duprogramme 731 Opérations en capital intéressant les participationsfinancières de l’Etat.
- Il minore du même montant en AE et en CP l’action 01 du programme732 Désendettement de l’Etat et d’établissements publics del’Etat.
Il convient de noter que cette proposition de mouvement decrédits est formelle, afin de respecter les règles budgétairesde l’Assemblée nationale.