ART. 45	N°II-193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-193
présenté par
Mme Lorho, M. Allegret-Pilot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Casterman, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Evrard, Mme Galzy, M. Giletti, Mme Griseti, M. Guitton, M. Guibert, M. Houssin, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. Lottiaux, M. David Magnier, M. Markowsky, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Roullaud, Mme Roy, M. Sanvert, M. Taché de la Pagerie, M. Tesson, M. Weber, Mme Josserand, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Grangier, M. Jolly, M. Tivoli et Mme Florence Goulet
------------
ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 48, insérerl’alinéa suivant :
« Taux d’absentéisme dans lafonction publique territoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet indicateur doit permettre de mesurer le taux d’absentéismedes membres de la fonction publique territoriale par rapport auxautres versants de la fonction publique.
Selon le rapport annuel sur l’état de la fonction publique (édition2022), la durée moyenne d’absence pour raison de santé est de 12,5jours par agent dans la fonction publique. Dans la fonctionpublique territoriale, ce chiffre s’élève à 14,9 jours par agent.Cet indicateur doit permettre de comprendre pourquoi la FPT connaîtun taux supérieur à la moyenne de la fonction publique.
Mode de calcul : le numérateur prend en compte le nombre de joursd’absence des employés de la Fonction Publique Territoriale, toutesraisons confondues. Le dénominateur prend en compte le cumul lenombre de jours d’absence des trois versants (FPE ; FPH ; FPT) desmembres de la fonction publique.
Périodicité : annuelle.