ART. 42	N°II-1931	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1931
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	200 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Plan d’urgence de recrutement des 4 000 postes enseignantssupprimés dans le PLF 2025(ligne nouvelle)	200 000 000	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite dénoncer la suppression de 4 000 ETPd’enseignants, dont 3 155 ETP rien que pour le 1er degrépublic.
Il s’agit d’une véritable saignéedu service public de l’éducation comme l’Education nationale en ararement connu. Le niveau des suppressions de postes cette annéeest tel que l’intersyndicale - rassemblant les syndicatsreprésentatifs du secteur, la FSU, l’Unsa, FO, la CFDT Education,la CGT Educ’action, le Snalc et Sud Education – a annoncélundi 14 octobre 2024 le dépôt d’« une alerte socialepréalable au dépôt d’un préavis de grève national unitaire »,à compter du lundi 4 novembre et jusqu’au 31 mars, « dans uncadre intersyndical inédit depuis la mise en place de cetteprocédure, en 2008 ». Cette saignée est d’autant plus gravequ’elle s’inscrit dans un processus de suppressions de postesentamées depuis de nombreuses années : à titre d’illustration,le SNES-FSU souligne que 8 865 postes ont déjà été supprimés ces 7dernières années dans le 2nd degré.
Le ministère de l’Educationnationale tente de justifier cette coupe sur la base d’un argumentd’ordre démographique, en mettant en avant la baisse du nombred’élèves « qui devrait s’accélérer avec 97 000 élèves en moinsà la rentrée 2025 ». Or, cette argument est totalementfallacieux : comme le souligne l’intersyndicale dans uncommuniqué du 21 octobre 2024 : « Il ne s’agit pas desuivre la démographie », comme invoqué par le ministère, seloneux. « Si la variable démographique était vraiment votreboussole et celle de vos prédécesseurs, des emplois auraient étécréés et non supprimés dans le second degré ces six dernièresannées », ajoutent les syndicats qui demandent « lacréation de tous les postes nécessaires ». Il ne s’agit doncen réalité que d’une instrumentalisation de la questiondémographique pour justifier une mesure austéritaire de plus.
Ces suppressions sont d’autant plusincompréhensibles, qu’à moyens constants à minima, cette baissedémographique pourrait être l’opportunité de réduire le nombred’élèves par classe, afin d’améliorer les conditionsd’apprentissage des élèves et les conditions de travail desenseignants. En effet, selon le rapport de l’OCDE « Regardssur l’éducation » 2024, le nombre moyen d’élèves par classe àl’école primaire est de 21,3 élèves, contre seulement 19,1 au seinde l’Union européenne.
Pour toutes ces raisons, noussouhaitons réaffecter les crédits nécessaires à la réouverture deces 4 000 postes d’enseignants dans l’Education nationale.
Cet amendement a été adopté lors deson examen pour avis en commission des affaires culturelles et del’éducation mais également lors de son examen au fond en commissiondes finances.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits àhauteur de 200 millions d’euros en autorisations d’engagements eten crédits de paiement de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degré » vers un nouveau programme« Plan d’urgence de recrutement des 4 000 postes enseignantssupprimés dans le PLF 2025 ». Nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.