ART. 42	N°II-1932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1932
présenté par
M. Plassard
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	72 432	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	72 432	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	72 432	72 432	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abonder des fonds vers le programme159 « Expertise, information géographique et météorologie »,notamment vers le Centre d’études et d’expertises pour les risques,l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). 
En effet, le CEREMA a signé plusieurs conventions avec desassociations, dans lesquelles il est prévu qu’une « avanced’un montant correspondant à 20% du montant prévisionnel de lasubvention est versée au Bénéficiaire par le CEREMA à la signaturede la Convention. » en échange de services, de travaux ou deprojets à conduire.
Or, les associations ayant signé ces conventions n’ont aucunenouvelle des fonds qui leur ont été promis bien des mois plustard. 
Tel est notamment le cas de l’association Yacht Club Oléronde Saint-Denis d’Oléron, qui a été lauréate de “Base d’avenir”, quia signé à ce titre une convention avec le CEREMA engageant cedernier et pour un montant de 72 433 euros. Pour faire suite à lasignature de ce crédit, l’association a effectué un crédit afind’engager de premiers travaux, pour un montant de 14 486 euros, surfonds propres.
Aujourd’hui, le désengagement du CEREMA et de l’État reviendraitnon sur une parole donnée mais bien une convention signée, etentrainerait des conséquences désastreuses sur des structuresd’avenir, sur lesquelles l’Etat et les collectivités localespeuvent compter pour les assister dans les politiques écologiqueset d’aménagement du territoire mais qui peuvent aujourd’hui menacerjusqu’à leur existence même.