ART. 42	N°II-1934	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1934
présenté par
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	65 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Service public de l’orientation(ligne nouvelle)	65 000 000	0	
TOTAUX	65 000 000	65 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose decréer 1400 postes de conseillers d’orientation pour renforcerl’accompagnement des équipes éducatives et des élèves en matière derecherches de stages.
Bien que peu d’études récentes soient disponibles sur le sujet,deux enquêtes portées par l’INJEP en 2018 rendent compte des fortesinégalités sociales et territoriales dans l’accès aux stages. Desdifficultés qui se déclinent tant sur les stages de troisième quedans le cadre du cursus des lycées professionnels. Ces étudesmontrent ainsi une corrélation entre la position sociale desfamilles et la capacité des élèves à trouver un stage quis’approche de leurs aspirations et de leur projetd’orientation.
Comme nous le rapportent enseignants, éducateurs et acteursassociatifs dans nos circonscriptions de nombreux élèves seretrouvent en situation de décrochage scolaire faute de trouver lesstages requis ou découragés par des stages qui n’ont que peu avoiravec leurs aspirations. Une réalité rapportée dans un récentarticle du Monde dans lequel un élève explique : « Nos enseignantsnous disent : “Déjà, trouve un stage, et si ça a un rapport avec taformation, tant mieux ; le but, c’est d’en trouver un pour avoirton année”.
Or pour accompagner les élèves dans leurs recherches de stages,les dispositifs pansements tels que la plateforme « mon stage detroisième » ne constituent absolument pas une réponse sérieuse. Lamission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan del’éducation prioritaire de juillet 2023 mentionne d’ailleursl’enjeu de l’accès aux stages et préconise : “l’augmentation desmoyens humains pour accompagner le parcours des élèves del’éducation prioritaire et leur orientation.”
Notons par ailleurs, que selon un rapport sénatorial publié le23 février 2022, 85 % des professeurs principaux et 65 % desproviseurs n’ont reçu aucune formation spécifique pour exercer leurmission d’orientation. L’accompagnement des élèves fait aujourd’huidéfaut, d’autant plus que la dotation horaire globale (DHG) estbien souvent insuffisante. Aussi l’augmentation de postes deconseillers d’orientation constituerait une ressource essentiellepour les professeurs principaux et proviseurs. Ces conseillersdoivent ainsi pouvoir apporter aux équipes éducatives unecartographie des structures susceptibles d’accueillir leurs élèvespour des stages de qualité et adaptés à leurs besoins.
Pour respecter la règle de recevabilité financière et doncpermettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cetamendement de transférer des crédits de l’action 09 “Fonctionnementdes établissements” du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degré » à hauteur de 65 millions enautorisations d’engagement et 65 millions en crédits de paiementvers un nouveau programme « Service public de l’orientation ».Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.