ART. 45	N°II-194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-194
présenté par
Mme Lorho, M. Allegret-Pilot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Evrard, Mme Galzy, M. Giletti, Mme Griseti, M. Guitton, M. Guibert, M. Houssin, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. Lottiaux, M. David Magnier, M. Markowsky, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Muller, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Roullaud, Mme Roy, M. Sanvert, M. Taché de la Pagerie, M. Tesson, M. Weber, Mme Josserand, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Grangier, M. Jolly, M. Tivoli et Mme Florence Goulet
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 113, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de pourvoi aux postes de secrétaires de mairie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet indicateur doit permettre de mesurer l’attractivité du postede secrétaire de mairie.Si l’on en croit les rapporteurs de laproposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire demairie, aujourd’hui adoptée et promulguée, plus de 1900 postes dece corps de métier sont à pourvoir actuellement. Comme lesoulignait la note relative à cette PPL, des mesures concrètesdoivent être adoptées compte tenu de l’actuelle pyramide des âges(moyenne d’âge de 50 ans) pour répondre au besoin des mairies. Cetindicateur doit permettre de prendre connaissance du taux moyen despourvois aux postes vacants, de manière à évaluer l’attractivitéréelle de ce métier qui est passé de 4e (2018) à 1er (2020) desmétiers en tension de l’emploi territorial si l’on en croit laFédération nationale des centres de gestion.
Mode de calcul : le numérateur prend en compte le nombre de pourvoià des postes de secrétaires de mairie à l’année N. Le dénominateurprend en compte le cumul des emplois de secrétaires de mairieproposés pour la même année N.
Périodicité : annuelle.