APRÈS ART. 60	N°II-1959	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
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AMENDEMENT N°II-1959
présenté par
M. William, M. Baptiste, M. Califer, M. Saulignac, Mme Bellay et Mme Capdevielle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisantétat de l’opportunité d’investir dans des équipements permettant latransformation des algues sargasses en biomasse, afin de contribuerau verdissement et à la lutte contre la précarité énergétique enoutre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement adopté en commission des finances.
Cette demande de rapport vient satisfaire la logique deverdissement énergétique appelée des vœux du Gouvernement, tout envenant apporter une solution durable au fléau dessargasses en Outre-mer. 
En l’état actuel des connaissances scientifiques, les alguessargasses peuvent être exploitées pour générer de la biomasse grâceau procédé de la méthanisation. Plusieurs études internationales ledémontrent.
À ce jour, la simple récupération -de surcroît irrégulière-des algues en mer ou échouées, ne permet pas de soulager lequotidien des riverains qui y sont exposés. Or, les risquessanitaires associés rendent nécessaire d’aller plus loin.
Le rapport aura pour objectif demodéliser l’implantation de tels équipements au sein desterritoires les plus affectés et de réduire ainsi la présence desalgues sargasses sur le long terme. L’objectif est d’identifier lesinvestissements publics à venir, État, CT, le GIP Sargasse venantd’être installé afin de coordonner cette action.