ART. 42	N°II-196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-196
présenté par
M. Falcon, M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Barthès, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	67 261 442	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	0	67 261 442	
SOLDE	-67 261 442	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Agence nationale de la cohésion des territoires est uncas représentatif de l’externalisation des missions de l’Etat,celle-ci n’hésitant pas à mobiliser plusieurs prestataires externessur près de la moitié des projets qu’elle prétendaccompagner.
Alors que la réduction du train de vie de l’Etat et larecherche de pistes sérieuses d’économie doivent être une priorité,la question du maintien de l’Agence nationale de la cohésion desterritoires doit être posée. Les compétences et missions del’Agence nationale de la cohésion des territoires doivent êtreréinternalisées, l’Etat disposant de suffisamment de fonctionnairescompétents sans avoir à recourir à des intermédiaires.
Les projets accompagnés « en propre » et surmesure seront directement réalisés par l’Etat, sans l’intermédiairede l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Il est donc proposé de retirer 67 261 000 euros en AE etCP du programme 112 « Impulsion et coordination de la politiqued’aménagement du territoire » dans la mission « Cohésion desterritoires ».