ART. 48	N°II-1972	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1972
présenté par
Mme Sas, M. Lahais, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 48
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la vingt-neuvième ligne dela seconde colonne du tableau, substituer au nombre :
« 5 087 »
le nombre :
« 5 048 ».
II. – En conséquence, à latrente-troisième ligne de la même colonne du même tableau,substituer au nombre :
« 1 594 »
le nombre :
« 1 633 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En conséquence de notre amendement proposé pour augmenter lesmoyens de l’INERIS, cet amendement propose d’augmenter de 39ETPT le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs duprogramme 181 de la mission Ecologie, développement et mobilitésdurables. En compensation, il diminue de 39 ETPT le plafond desautorisations d’emplois des opérateurs du programme 203 de lamission, gage que nous invitons à lever.