ART. 48	N°II-1978	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1978
présenté par
Mme Sas, M. Lahais, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 48
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la vingt-neuvième lignede la seconde colonne du tableau, substituer au nombre :
« 5 087 »
le nombre :
« 5 055 ».
II. – En conséquence, à latrente-deuxième ligne de la même colonne du même tableau,substituer au nombre :
« 6 572 »
le nombre :
 « 6 604 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En conséquence de notre amendement proposé pour augmenterles crédits et autorisations de l’IGN, cet amendement proposed’augmenter de 32 ETPT le plafond des autorisations d’emploisdes opérateurs du programme 181 de la mission Ecologie,développement et mobilités durables. En compensation, il diminuede 32 ETPT le plafond des autorisations d’emplois desopérateurs du programme 203 de la mission, gage que nous invitons àlever.