ART. 47	N°II-1979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1979
présenté par
Mme Sas, M. Lahais, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 47
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la vingt-neuvième lignede la seconde colonne du tableau, substituer au nombre :
« 5 087 »
le nombre :
« 4 708 ».
II. – En conséquence, à latrente-deuxième ligne de la même colonne du même tableau,substituer au nombre :
« 6 572 »
le nombre :
 « 6 951 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En conséquence de notre amendement augmentant les crédits etautorisations du CEREMA, nous proposons d’augmenter de 379 ETPT leplafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 159de la mission Ecologie, développement et mobilités durables. Encompensation, il diminue de 379 ETPT le plafond des autorisationsd’emplois des opérateurs du programme 203 de la mission.