ART. 42	N°II-1980	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1980
présenté par
M. Blairy, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bilde, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Evrard, Mme Galzy, M. Giletti, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Limongi, M. Lioret, Mme Levavasseur, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, Mme Martinez, M. David Magnier, Mme Ménaché, M. Lottiaux, M. Gery, Mme Mélin, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Griseti, M. Rambaud, M. Ménagé, Mme Joubert, M. Rivière, Mme Rimbert, Mme Sabatini, M. Sanvert, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Tesson, M. Tonussi, Mme Pollet, Mme Roy, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	100 000 000	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	100 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 100 000 000 en AE et en CP :
- du programme 181 Prévention des risques action 12 Agence del’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
- vers le programme 345 service public de l’énergie,sous-action 09-05 Autres énergies
 
Amendement d’appel
Ces alternatives sont souvent plus fiables et moins impactantessur l’environnement que les fonds de l’éolien terrestre. Lagéothermie est une des solutions moins clivante pour l’opinionpublique et respectueuse de l’environnement. Financer lagéothermie peut apporter des avantages significatifs pourl’environnement, l’économie et la sécurité énergétique.
Les études sur l’énergie osmotique montrent son potentielprometteur en tant qu’énergie renouvelable, exploitant ladifférence de salinité entre l’eau de mer et l’eau douce.Cependant, des défis techniques restent à surmonter pour uneexploitation à grande échelle ; il est donc nécessaire quel’Etat mette les moyens dans cette recherche.