ART. 42	N°II-1981	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1981
présenté par
M. Blairy, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bilde, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Evrard, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Markowsky, M. David Magnier, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sanvert, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Tesson, M. Tonussi, M. Vos et M. Weber
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	20 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	20 000 000	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 20 000 000 en AE et en CP :
- du programme 217 conduite et pilotage des politiques del’écologie, du développement et de la mobilité durables, action07. Pilotage, support, audit, évaluations
- vers le programme 203 infrastructures et services detransports, sous-action 04-01 régénération du réseau routiernational
Nous proposons de contenir le budget du programme 217, action 07au niveau du budget 2024, en particulier en maîtrisant lesdépenses liées au schéma pluriannuel de stratégie immobilière(SPSI) de l’administration centrale. Sans nier la nécessitéd’optimiser la stratégie immobilière, un effort sur les dépensesde fonctionnement du ministère est attendu, qui peut prendre laforme d’un report dans le temps.
Ce budget sera transféré sur le programme 203 infrastructureset services de transports, action 04-01 régénération du réseauroutier national.
En effet, le réseau routier national est mis à rude épreuvepar son usage intensif et par le dérèglement climatique. Parailleurs, la promotion et développement de nouvelles formes demobilités nécessitent de revisiter les infrastructures (enrobés,équipements, signalisation). Dès lors, il convient d’amplifierl’effort d’entretien, de réparation et de renouvellement. Ilconvient également d’identifier et de sécuriser les zones àrisque pour éviter les drames routiers et leur coût en vieshumaines.
Le réseau routier est un équipement du quotidien indispensable àla vie des citoyens et au développement économique desterritoires. L’Etat est garant de son fonctionnement et de safiabilité.