ART. 42	N°II-1987	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1987
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	1 500 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Fonds d’investissement pour reconstituer un parc de matérielroulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains dede nuit en France et vers l’Europe(lignenouvelle)	1 500 000 000	0	
TOTAUX	1 500 000 000	1 500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député∙esLFI-NFP proposent d’investir 1,5 milliard d’euros afin dereconstituer un parc de matériel roulant de nuit et de déployer àhorizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France etvers l’Europe.
Plus de deux ans après lapublication du rapport de la Direction Générale des infrastructureset de la Mer (DGITM) sur les Trains d’Equilibre du Territoire(T.E.T) et alors que la Première ministre a annoncé en février 2022un plan d’investissement de 100 milliards d’euros en faveur dutransport ferroviaire, aucune décision n’a encore été prise enfaveur de l’achat de nouveaux trains de nuit.
Il s’agit pourtant d’un enjeuincontournable pour espérer structurer un véritable réseau detrains de nuit à horizon 2030. En effet, au-delà des quelqueslignes réouvertes grâce à la remise en état des derniers wagons àdisposition, la constitution d’un tel réseau se heurte désormais àune pénurie de matériel roulant de nuit.
La DGITM évalue les besoins enmatériel roulant à 600 voitures et 60 locomotives pour uninvestissement total de 1,5 milliards d’euros soit l’équivalent de150 millions d’euros d’investissement pendant 10 ans.
Considérant qu’un délai raisonnablede 5 à 7 années est à prévoir entre la commande du matériel et salivraison, la mise en oeuvre d’un tel réseau de trains de nuit àhorizon 2030 nécessite d’investir dès à présent dans l’acquisitionde ce nouveau matériel roulant.
Cet investissement doit permettrede structurer en France une nouvelle filière industrielle deconstruction de matériel roulant. Il doit aussi permettre deréduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur destransports. En effet, dans son rapport, la DGITM estime en effetque la constitution d’un tel réseau de trains de nuit permettraitde diminuer de 95% les émissions de CO2 liées à cesdéplacements.
Il est donc proposé d’allouer 1,5milliard d’euros de budget à l’action 01 d’un nouveau programme «Fonds d’investissement pour reconstituer un parc de matérielroulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains dede nuit en France et vers l’Europe » dans la mission « Écologie,développement et mobilité durables ». Les règles actuelles de laLOLF et du débat parlementaire sur le projet de loi de financessont telles que le renforcement de moyens au profit d’un programmedonné se fait toujours au détriment d’un autre. Pour équilibrer lamission, Les député.es LFI-NFP sont donc obligés d’afficherune réduction artificielle de 1,5 milliard d’euros sur un autreprogramme, ici l’action 09-03 du programme 345 “service public del’énergie”, avec bien évidemment le souhait que le Gouvernementlève le gage.
Cet amendement a été travaillé avecle collectif Oui au train de nuit et le Réseau Action Climat.