ART. 42	N°II-1989	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1989
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	500 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Plan Vélo 2023-2027(ligne nouvelle)	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député∙esLFI-NFP proposent de dédier 500 millions d’investissements publicsdédiés au financement des infrastructures cyclables, en complémentdes investissements menés par les collectivités territoriales.
Le Gouvernement s’est doté en mai2023 d’un Plan vélo de 1,25 milliard d’euros en cinq ans, soit 250millions d’euros par an, c’est-à-dire un peu moins de 4 euros parhabitant et par an. Ce montant ne permettra pas d’atteindre lesobjectifs car selon les recommandations de l’Ademe, l’effortd’investissement doit donc être renforcé pour atteindre 30€/hab/an, ce qui implique d’investir 2,5 milliards d’euros jusqu’en2027 (7,5 €/an/habitant). Il s’agit d’une demande portée par tousles acteurs du vélo, collectivités, filières économiques etusagers.
Les député∙es LFI-NFP proposentdonc de doubler les fonds dédiés au plan vélo, en portant à 500millions d’euros l’investissement annuel.
Le présent amendement prévoitd’abonder de 500 millions d’euros le programme nouvellement créé“Plan Vélo 2023-2027”. Les règles de recevabilité nous obligent àgager via un transfert de crédits provenant d’autres programmes dela mission. Les crédits permettant d’abonder en CP et en AE leprogramme nouvellement créé sont issus d’un transfert de crédits500 millions d’euros en CP et en AE issus de l’action 10-01 duprogramme 345 “Service public de l’énergie”. Les député.esLFI-NFP appellent le Gouvernement à lever le gage.
Cet amendement a été travaillé avecla Fédération française des usagers de bicyclette.