ART. 42	N°II-2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2
présenté par
M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Bony, M. Bazin, M. Fabrice Brun, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Kremer, Mme Bazin-Malgras et Mme Petex
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	4 000 000	
Assemblée nationale	0	0	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
participation au désendettement de l’Etat(lignenouvelle)	4 000 000	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le budget de l’Elysée a déjà bénéficié d’une rallongede 12 millions d’euros en 2024, il n’est pas acceptable que sonbudget augmente encore de 3 millions. Si les Français doivent fairedes efforts fiscaux compte tenu de la situation inquiétante desfinances de la France, l’Etat, et à fortiori le Président de laRépublique, doit contribuer à cet effort.
La création de 7 ETP au sein de la “Maison Elysée” n’est pasacceptable alors que 4000 postes d’enseignants seraientsupprimés !
Cet amendement prévoit donc la création d’un nouveau programme”participation au désendettement de l’Etat” dont l’action uniqueintitulée ”participation au désendettement de l’Etat” estabondée à hauteur de 4 millions d’euros en ponctionnant 2millions sur l’action n°1 “personnel” et 2 millions sur l’actionsn°3 “déplacements présidentiels” du programme “Présidence de laRépublique”.