ART. 42	N°II-2001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2001
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	100 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	100 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esLFI-NFP souhaitent ajouter 100 millions d’euros dans l’action «Prévention des risques technologiques et des pollutions ».
Alors que les accidents arriventrégulièrement sur les 1000 sites industriels classés Seveso, lebureau d’analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) arecensé en 2021, 1 581 événements technologiques, 250 incidents ouaccidents dans des sites Seveso dont 6 accidents majeurs. Lesrisques humains, sanitaires, environnementaux et économiquesencourus par ces accidents sont énormes et pourtant, encore malestimés.
En plus de renforcer les contrôles,l’État s’est donné comme mission, à travers l’action de Préventiondes risques technologiques et des pollutions, d’assurer laprévention des risques ainsi que la maîtrise des effets desprocessus industriels, des produits et des déchets surl’environnement et la santé.
Les effets du réchauffementclimatique accentuent encore davantage les risques d’accidents. Orl’action consacrée à leur prévention voit cette année son budgetdiminuer de cinq millions d’euros, soit plus de 7% de baisse, alorsqu’il devrait au contraire être bien plus généreusement abondé.C’est en ce sens que les député.es LFI-NFP proposent d’ajouter 100millions d’euros dans l’action « Prévention des risquestechnologiques et des pollutions ».
Cet amendement procède au mouvementde crédits de paiement et autorisation d’engagement suivant : ilabonde l’action 1 « Prévention des risques technologiques et despollutions » du programme 181 « Prévention des risques » à hauteurde 100 millions d’euros ; il minore l’action 50 « Transport routier» du programme 203 « Infrastructures et services de transports » àhauteur de 100 millions d’euros. Les député.es LFI-NFP appelent legouvernement à lever le gage.