ART. 42	N°II-2009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2009
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	18 950 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	18 950 000	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	18 950 000	18 950 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esdu groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation descrédits alloués au Centre d’études et d’expertise sur les risques,l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).
Le CEREMA apporte une expertiseindépendante et un soutien à l’État et aux collectivitésterritoriales dans de nombreux domaines : environnement, transportset infrastructures, prévention des risques, urbanisme et logement,mer, énergie, etc. Il est un opérateur indispensable à laplanification de la bifurcation écologique. Nous avons plus quejamais besoin d’une expertise d’ingénierie publique alors quel’augmentation des catastrophes en fréquence et en intensité, dufait du réchauffement climatique, a des effets dévastateurs.
Le CEREMA va notamment jouer unrôle important dans l’adaptation au changement climatique puisquedans le nouveau projet stratégique de l’établissement, il estindiqué que son activité pour accompagner les territoires dans leuradaptation doit être renforcée. La présence de l’établissement seradonc renforcée dans les territoires et en particulier dans lesOutre-mer.
Pour que le CEREMA puisse mener àbien ses missions dans un contexte d’intensification desconséquences du changement climatique, il est nécessaire qu’ildispose de suffisamment de postes. Or E. Macron et sesGouvernements successifs ont supprimé de nombreux postes depuis2017. En LFI 2017, il y avait 2899 postes contre 2520 dans le PLF2025 : Macron et son Gouvernement ont donc supprimé 379 postes auCEREMA !
Ces crédits supplémentairespourront notamment contribuer à rétablir les postes supprimésdepuis 2017.
Considérant un coût moyen de 50000€ par emploi, les député.es LFI-NFP proposent de ponctionner18,95 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transportaérien » du programme 203 « Infrastructures et services detransport » vers l’action 11 du programme 159 « ExpertiseInformation géographique et météorologie ». Les député.es LFI-NFPappellent le gouvernement à lever le gage.