ART. 42	N°II-2033	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2033
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	2 000 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Fonds de soutien au développement des énergiesrenouvelables(ligne nouvelle)	2 000 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000 000	2 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, lesdéputé.es LFI-NFP souhaitent renforcer le soutien aux énergiesrenouvelables, afin d’atteindre 100% d’énergies renouvelables.
Un mix énergétique avec 100% derenouvelables est possible, malgré ce qu’affirme Emmanuel Macron.Dans son rapport “futurs énergétiques 2050”, RTE l’indique trèsclairement. Il s’agit du scénario M0 de RTE. Ainsi, Macron et sonGouvernement mentent quand ils indiquent que seul un mixénergétique avec du renouvelables et du nucléaire peut fonctionner.Pourtant, il suffirait de lire quelques pages de plus du rapportqu’ils mentionnent (RTE - “futurs énergétiques 2050”).
La France connaît en effet unretard dans le déploiement des énergies renouvelables : la part desénergies renouvelables atteint 22,2 % de la consommation finalebrute d’énergie en 2023. Dans le document sur les chiffres clés desénergies renouvelables, le ministère de la transition écologiqueprécise que “cette part reste néanmoins bien inférieure àl’objectif de 33 % à atteindre en 2030. Cet objectif fixé en 2019devrait par ailleurs être revu à la hausse pour tenir compte de larévision récente de l’objectif européen”.
Le retard de développement desénergies renouvelables est dû au manque de planification d’EmmanuelMacron. Cela est également lié au financement trop important dunucléaire : en effet, les investissements dans le nucléaire se fontau détriment des énergies renouvelables. Pourtant, le nucléairecomprend de nombreuses limités : problèmes de corrosion,indisponibilité actuelle du parc, accidents, dépendance pourl’approvisionnement de l’uranium, déchets, dangers renforcés avecle changement climatique.
Pour cela, cet amendement d’appelpropose la création d’un nouveau programme budgétaire “Fonds desoutien au développement des énergies renouvelables”. Afin degarantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise untransfert d’un montant de 2 milliards d’euros en AE et CP del’action 41 du programme 203 “Infrastructures et services detransports” vers le nouveau programme “Fonds de soutien audéveloppement des énergies renouvelables”.
Les député.es NFP invitent legouvernement à lever le gage.