ART. 44	N°II-2040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2040
présenté par
M. Lottiaux, Mme Rimbert, M. Blairy, Mme Lavalette, Mme Hamelet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Lechanteux, M. Bilde, Mme Bouquin, M. Boulogne, M. Giletti, M. Limongi, M. Taché de la Pagerie, Mme Mélin, M. Dessigny, M. Chenu, M. Humbert, Mme Pollet, M. Beaurain, Mme Marais-Beuil, M. Chavent, Mme Ranc, Mme Diaz, Mme Martinez, M. Meurin, Mme Lorho, M. Villedieu, M. de Lépinau, M. Rivière, Mme Ménaché, M. Lioret, M. Guibert, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Frappé, M. Muller, M. Gery, Mme Joubert, M. Perez, M. Dufosset, M. David Magnier, M. Markowsky, Mme Robert-Dehault, M. Dussausaye, Mme Lelouis, M. Sanvert, M. Dragon, M. Evrard, M. Houssin, M. Tesson, Mme Laporte, Mme Levavasseur, Mme Griseti, M. Tonussi, M. Boccaletti, Mme Joncour, M. Bentz, Mme Galzy, M. Guiniot, M. Rambaud, M. Jenft, M. Rancoule, M. Mauvieux, Mme Josserand, Mme Sabatini, M. Falcon, M. Gonzalez, Mme Grangier, M. Guitton, M. Buisson, M. Bernhardt, M. Tivoli, M. Michoux et M. Christian Girard
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ARTICLE 44
ÉTAT D
Mission « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Structures et dispositifs de sécurité routière	0	50 000 000	
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et dustationnement routiers	0	0	
Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pourl’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de lacirculation routières	0	0	
Désendettement de l’État	0	0	
TOTAUX	0	50 000 000	
SOLDE	-50 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Entre le permis à points, les zones à faible émission, la baissedes vitesses maximales, la chasse aux voitures en centre-ville etle déploiement de milliers de radars automatiques, lesautomobilistes français font l’objet d’une traque illégitime alorsque la voiture est un instrument de travail indispensable, maisaussi, n’en déplaise à certains, de liberté individuelle.
La mission « Contrôle de la circulation et du stationnementroutiers » se voit dotée de 1,8 milliard d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement pour 2025, dont 336 millionsd’euros pour le programme 751 « Structures et dispositifs desécurité routière » qui a pour finalité la lutte contrel’insécurité routière, notamment via le « système de contrôleautomatisé ».
La France semble toujours aussi fière de sa stratégie «tout-radars et répression » alors que les causes d’accidentsmortels sont multifactorielles (état des routes, alcool,stupéfiants...) et que la mortalité sur les routes ne baisse plussignificativement depuis des années (3 398 en 2023, soit le niveaud’avant la Covid).
De nombreux pays ont pourtant fait le choix de réduire leurdispositif de contrôle-sanction de la vitesse, comme leRoyaume-Uni, voire de mettre fin aux radars automatiques, comme leDanemark. Cela ne les empêche pas de se trouver parmi les payseuropéens les plus performants en matière de sécurité routière.
20 ans après leur mise en place, plus rien ne justifie demaintenir un tel investissement financier, alors même que latechnologie automobile a fait d’immenses progrès et que lescomportements sont plus disciplinés. La réduction de la mortalitépasse désormais par des investissements plus importants visant àsécuriser les zones accidentogènes et les routes secondaires.
La politique du « tout-radars » semble plus motivée par desconsidérations bassement financières, à savoir se servir sur le dosdes contribuables, que par une sincère lutte contre les accidentsde la route. Cette impression, que ressentent de très nombreuxFrançais, est confortée par les emplacements des radars sur desroutes départementales comportant des vitesses maximales trèsvariables, parfois d’un kilomètre à l’autre (sans parler du 80km/hqui ne vaut que dans certains départements), si bien qu’aucunepersonne même parfaitement consciencieuse ne peut véritablement lesrespecter.
Sans supprimer totalement les moyens financiers destinés auxdispositifs de sécurité routière, cet amendement propose de réduirede 50 millions d’euros l’action 01 « Dispositifs de contrôle » duprogramme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière».
L’argent public sera mieux utilisé pour la prévention et lasécurisation au plus proche du terrain plutôt que pour larépression aveugle des automobilistes.