ART. 42	N°II-2042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2042
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	800 000 000	0	
Handicap et dépendance	0	800 000 000	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	800 000 000	800 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter la participation forfaitaire del’Etat à la prise en charge des mineurs lorsqu’ils sont confiés àl’aide sociale à l’enfance (ASE) en transférant 800 millionsd’euros du programme 157 “Handicap et dépendance” vers l’action 17”Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et desfamilles vulnérables” du programme 304 “Inclusion sociale etprotection des personnes”.
En raison de l’article 40, une réduction du programme 157 a dûêtre opérée par les signataires de cet amendement, mais cesderniers ne préconisent d’aucune manière une telleréduction.