ART. 42	N°II-2044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2044
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	2 000 000	
Handicap et dépendance	2 000 000	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à abonder de 2 millions d’eurosl’action 12 “Allocations et aides en faveur des personneshandicapées” du programme 157 «Handicap et dépendance ».
Selon l’Insee, le seuil de pauvreté est fixé à un revenudisponible de 1216 euros par mois pour une personne vivant seule etde 2 554 euros pour un couple avec deux enfants. Or, le montantmaximum pouvant être perçu par les allocataires de l’AAHs’élève à 1016,05 €.
Depuis des années, les associations représentatives despersonnes en situation de handicap dénoncent avec force cettesituation inacceptable qui revient à institutionnaliser lapauvreté des personnes en situation de handicap, dont on saitqu’elles sont déjà plus exposées à la précarité que le restede la population. Une revalorisation urgente du montant de l’AAH aumoins au niveau du seuil de pauvreté est indispensable. Tel est lesens de cet amendement.
Pour être recevable, cet amendement procède aux mouvements decrédits suivants :
- L’action 12 “Allocations et aides en faveur des personneshandicapées” du programme 157 « Handicap et dépendance » estmajorée de 2 millions d’euros en AE et CP
- L’action 13 “Ingénierie, outils de la gouvernance etexpérimentations” du programme 304 “Inclusion sociale et protectiondes personnes” est minorée de 2 millions d’euros en AE et CP