ART. 42	N°II-2056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2056
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	600 000 000	0	
Protection maladie	0	600 000 000	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	600 000 000	600 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à retirer 600 millions d’euros de l’action 1« Aide Médicale d’Etat » du programme 183 “Protection maladie” etde les reporter sur l’action 14 « Prévention des maladieschroniques et qualité de vie des malades » du programme 204« Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».
L’aide médicale de l’État (AME), qui permet aux étrangers ensituation illégale de bénéficier de la prise en charge à 100 % deleurs frais médicaux et hospitaliers sur un panier de soins trèslarge, suscite des remises en cause particulièrement légitimes dansla situation actuelle.
D’une part, son budget s’envole de manière exponentielle : 500000 personnes en bénéficient désormais et la politique menée aucours des 10 dernières années a conduit au doublement de son coût,alors que la 1ère version du budget 2025 prévoit encore uneaugmentation de cette mission de 100 millions d’euros...
Les Français ne peuvent entendre que l’on mette davantage àcontribution nos entreprises et nos concitoyens qui travaillent ouont travaillé toute leur vie, pour payer la hausse du coût dessoins de personnes qui violent nos lois.
De plus, l’AME couvre bien plus que les urgences de santé et laprévention d’épidémies potentielles. Elle finance sans contrepartiedes soins non urgents comme des prothèses de hanche ou des anneauxgastriques, constituant ainsi l’un des moteurs puissants d’unepompe aspirante de l’immigration illégale et encourageant lesbénéficiaires à y demeurer.
Les actes, les produits et les prestations dont le servicemédical rendu n’a pas été qualifié comme répondant à une urgencevitale ou à un risque épidémiologique grave, ou comme étant destinédirectement au traitement ou à la prévention d’une maladie, doiventêtre exclus de toute prise en charge.
Cet amendement vise donc à diminuer significativement lescrédits attribués à l’AME et à les reporter sur les actions enfaveur de la prévention des maladies chroniques et de la qualité devie des malades.