ART. 42	N°II-2059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2059
présenté par
M. Meizonnet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	10 000 000	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’énergie nucléaire constitue l’un des atouts les plusprécieux de l’économie française. Cette énergie permet à laFrance de bénéficier d’une électricité décarbonée et sûre àdes prix très compétitifs. La maîtrise du cycle de production dunucléaire est le fruit de nombreux investissements et d’unsavoir-faire entretenu depuis plusieurs décennies. Notre parcnucléaire est cependant vieillissant et nécessite d’êtreentretenu, tandis que la nécessité de construire de nouveauxréacteurs se fait de plus en plus urgente.
La relance du nucléaire constitue donc l’un des défisindustriels majeurs de ces prochaines décennies. Dans cecadre, la charge de travail en matière de Sûreté nucléaire etradioprotection va augmenter de manière très conséquente.Augmenter les moyens alloués à l’Autorité de sûreté nucléaire(ASN) est donc judicieux pour éviter les blocages, fluidifier lesprocédures et accélérer les demandes d’autorisations ou devalidations qui seront émises par les acteurs du nucléaire.
Le présent amendement procède donc au mouvement de créditssuivant :
- Il abonde de 10 millions d’euros en autorisations d’engagementet en crédits de paiement de l’action 02 – Sûreté nucléaire etradio-protection du programme 235 – Sûreté nucléaire etradioprotection.
- Il minore de 10 millions d’euros en autorisations d’engagementet en crédits de paiement l’action 12 – Agence de l’environnementet de la maîtrise de l’énergie (ADEME) du programme 181 –Prévention des risques.