ART. 42	N°II-206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
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AMENDEMENT N°II-206
présenté par
M. Kervran, Mme Spillebout, Mme Josso, M. Taupiac et M. Fiévet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	151 444 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	8 640 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	29 400 000	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	189 484 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	189 484 000	189 484 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de préserver les 4000 postesd’enseignants dont la suppression est prévue par le gouvernementdans son projet de loi de finances pour 2025. Le projetgouvernemental prévoit une réduction de 3155 postes dans le premierdegré public et de 180 postes dans le second degré, tandis quel’enseignement privé verrait ses effectifs baisser de 660 postespour le premier degré et de 40 pour le second.
Alors même que l’éducation devrait être une priorité pour notrepays, la suppression de postes d’enseignants face aux élèves estincompréhensible. L’expérience du budget 2024 avec ses 2500suppressions de poste a montré que les zones rurales, peubénéficiaires pour des raisons historiques et jamais corrigées dela carte de l’éducation prioritaire, étaient particulièrementtouchées par ces réductions des moyens. Les territoires ruraux ontdû faire face à de très nombreuses fermetures de classes, voired’écoles, accentuant un sentiment de relégation déjà fort. Alorsmême que d’autres services de l’Etat font des efforts pourredynamiser nos ruralités, le mouvement contraire de désengagementde l’Education nationale serait extrêmement dommageable àl’aménagement du territoire.
Cet amendement propose donc de modifier le plafond d’emploi del’Education nationale tel que défini à l’article 47 du projet deloi de finances en revenant sur la suppression des 4000 postesd’enseignants tout en préservant les 2000 postes d’AESH, pourarriver à un schéma d’emploi à +2000 ETP.
Il est donc proposé de retrancher 189 484 000 euros à l’action 8du programme 214 de la mission « enseignement scolaire » pour lestransférer à l’action 1 du programme 139, à l’action 1 du programme140 et à l’action 1 du programme 141 de la même mission.
Les montants transférés sont les suivants : 151 444 000 pourl’enseignement scolaire public du premier degré / 8 640 000 pourl’enseignement scolaire public du second degré et 29 400 000 pourl’enseignement privé du premier et second degré.

Nous soutenons les moyens attribués au soutien de la politiquede l’éducation nationale.
Le gage qui compense les crédits par le programme desoutien de la politique de l’éducation nationale en faveur desenseignants dans le public et dans le privé , est destiné àsatisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocationà être levé par le Gouvernement.