ART. 42	N°II-2063	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2063
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	350 000 000	
Intégration et accès à la nationalité française	0	200 000 000	
TOTAUX	0	550 000 000	
SOLDE	-550 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à retirer 550 millions d’euros à la mission”Immigration, Asile et Intégration”, en retirant les créditsalloués aux associations qui œuvrent afin de favoriser le maintienet la circulation des clandestins sur notre territoire, enparticulier lorsque ceux-ci sont concernés par une mesured’éloignement administrative. 
En 2016, 306 millions d’euros de subventionsétaient accordés par l’État aux associations d’aide auxmigrants dans le cadre de la mission « Asile, intégration etimmigration » : depuis, cette somme a plus que triplé,puisque ce sont près de 981,2 millions d’euros qui leur ont étéversés en 2022.
Or, certaines de ces associations agissent contre le respect denos lois et la protection de nos concitoyens, en se mobilisantnotamment pour empêcher que les mesures administrativesd’éloignement (ITF, IRTF, expulsion, OQTF) qui concernent desétrangers présents illégalement sur notre territoire puissent êtreexécutées.
Il est inacceptable que l’État français soutienne, en leuraccordant des subventions, des structures qui combattent ses loiset ses valeurs républicaines.
La Cimade, qui a perçu 6,5 millions d’euros de subventions etconcours publics en 2022, s’était par exemple mobilisée pourempêcher l’expulsion de la famille de l’assaillant du professeurDominique Bernard, alors qu’elle devait être expulsée en 2014.
Sur le site internet de cette association on trouve des conseilsà l’attention des clandestins pour éviter les contrôles de policepour les personnes, ou des propositions d’aide pour contrer lesmesures d’éloignement administratives (OQTF, IRTF, ITF...)
Cet amendement vise donc à couper les subventions publiques auxassociations qui commettent des délits en aidant des étrangers ensituation irrégulière à circuler et à se maintenir sur leterritoire français, alors même que l’Etat a prononcé contre cespersonnes une mesure d’éloignement administrative. La répartitionde ces subventions aux associations au sein des programmes de lamission “Immigration, asile et intégration” n’étant pas clairementexposée, il prélève 350 millions d’euros sur l’action 2 “Garantiede l’exercice du droit d’asile” du programme 303 “immigration etasile”, 150 millions d’euros sur l’action 11 “Accueil des étrangersprimo arrivants” et 50 millions d’euros sur l’action 12”Intégration des étrangers primo-arrivants” du programme 104”intégration et accès à la nationalité française”