APRÈS ART. 64	N°II-2074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2074
présenté par
M. Loubet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 64, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Gouvernement remet au Parlement, d’ici au 1er septembre 2025,un rapport portant sur les possibilités d’exploitation et deproduction du gaz de couche en France.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à déterminer les possibilités d’explorationet de l’éventuelle production de gaz de couche en France et enparticulier en Moselle-Est afin de renforcer la souverainetéénergétique de la France.
Dans un contexte de dépendance, de pénurie et d’explosion desprix de l’énergie, il est nécessaire de mobiliser l’ensembledes ressources nationales pour assurer la sécurité del’approvisionnement énergétique de la France. 
En Moselle-Est, grâce aux forages exploratoires et aux essaisd’extraction, plus de 2 milliards de mètres cubes ont déjà étécertifiés, sur un territoire de près de 190 kilomètres carrés.Selon les études du groupe La Française de l’Énergie (LFDE), quiexploite du gaz de mine dans les Hauts-de-France, la productionannuelle de gaz de couche en Lorraine pourrait atteindre 1,5milliard de mètres cubes.
Ce volume non négligeable, qui représenterait environ 4 % de laconsommation annuelle française de gaz, serait extrait sansfracturation hydraulique – et donc sans incidence nocive surl’environnement. L’empreinte carbone de l’extraction serait dixfois inférieure à celle des importations de gaz, notammentaméricaines, et une telle exploitation serait pourvoyeuse d’emploiset de retombées pour le bassin houiller lorrain – qui est endifficulté – plutôt que pour l’économie américaine.