APRÈS ART. 64	N°II-2076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2076
présenté par
M. Loubet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 64, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Gouvernement remet au Parlement, d’ici au 1er septembre 2025,un rapport portant sur la conversion des centrales à charbon,situées sur le territoire national, en énergies moins émettrices deCO2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à déterminer les possibilités de conversiondes centrales à charbon présentes sur le territoire national.
En septembre 2023, le Président de la République Emmanuel Macrons’est engagé à convertir les centrales à charbon françaises pourgarantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays tout enréduisant les émissions de CO2 du mix électrique.
Un impératif également préconisé par RTE, qui insiste sur lebesoin d’unités de production électrique pilotables pour répondreaux pics de consommation et ainsi assurer l’indépendanceénergétique nationale. La conversion des centrales à charbonfrançaises permettra enfin de préserver les emplois existants, àl’instar du site de Saint-Avold en Moselle dont dépendent près de500 emplois directs et indirects.
Cet amendement vise à étudier les possibilités de conversion descentrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs enCO2, comme la biomasse ou le biogaz, ainsi que lesperspectives économiques et sociales des sites concernés.