ART. 42	N°II-2078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2078
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	200 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	200 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de réduire de 200 000 millions d’euros enautorisation d’engagement et en crédit de paiement l’action 02”Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique etculturelle” du programme « Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture » au profit de l’action 01 “MonumentsHistoriques et patrimoine monumental” du programme «Patrimoines ».
Le pass Culture mis en place par Emmanuel Macron est unapport financier à destination des jeunes. Son coût (273 millionsd’euros en 2023) est de plus en plus élevé pour les financespubliques, et la Cour des comptes soulignait récemment une «maîtrise des coûts potentiels encore incertaine ».
Elle regrettait également que la SAS Pass Culture, la sociétéqui gère ce dispositif, ne soit pas inclue dans la liste desopérateurs de l’Etat ce qui rend son tracé financier difficileà contrôler. Ses frais de fonctionnement étaient pourtant estimés à29,2 millions d’euros en 2023 (11,2 % des dotations accordées). En2022, ses dépenses de personnel atteignaient 7,77 millions d’euros,soit une progression de 58,8 % par rapport à 2021.
Enfin, l’aspect qualitatif de ce Pass Culture censé rapprocherles jeunes de la culture est également remis en question : cetargent finance souvent les mangas (54 %), le cinéma (18 %) ou lesinstruments de musique (8 %), mais aussi des jeux vidéo ou desabonnements à des services de vidéos à la demande, c’est-à-direindirectement l’industrie du cinéma américain ou des géantsétrangers du net ou de la distribution. Beaucoup achètent égalementdes objets revendables… les bénéficiaires ne consacrent qu’un pourcent de leurs dépenses aux spectacles vivants.
Cet argent serait beaucoup mieux utilisé à financerdes sites patrimoniaux ou culturels français pour renforcer leurattractivité pour tous et particulièrement pour les jeunes, ousimplement pour assurer leur entretien.
La mission « Patrimoine en péril » de 2018 apermis de recenser 3 500 monuments historiques en danger sur les 44000 répertoriés, soit environ 8% des monuments. Ce chiffre estsous-estimé selon l’observatoire du patrimoine religieux (OPR)qui dénombre 5 000 édifices religieux en péril. La Cour descomptes a publié en juin 2022 un rapport sur ”la politique del’État en faveur du patrimoine monumental”. Il constate qu’un quartdes monuments historiques est dans un état préoccupant.L’urgence est donc d’allouer des moyens supplémentaires à leurentretien et à leur préservation. 
Cet amendement propose donc de supprimer les crédits accordés auPass Culture pour les attribuer à l’entretien et à la préservationdu patrimoine architectural français.