ART. 42	N°II-2079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-2079
présenté par
M. Sabatou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	118 797 144	0	
dont titre 2	118 797 144	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	118 797 144	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	118 797 144	118 797 144	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de financesprévoit une suppression de 4 000 postes à la rentrée 2025 auprétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il fautmaintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le tauxd’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcementdu taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse duniveau global, qui nécessite de réorienter la politique del’Education nationale sur l’apprentissage et la maîtrise desfondamentaux : lire, écrire, compter.
Les réductions de postesconcernent tout particulièrement le premier degré. Le plafondd’emplois du programme 140 passe de 342 947 ETPT (équivalent tempsplein travaillé) dans la loi de finances initiale pour 2024 à 340645 ETPT dans le projet de loi de finances pour 2025. Le nombred’ETPT diminue 2 302 ETPT. Le présent amendement vise à revenir surcette diminution.
Même s’il est conscient du fait quela rémunération des enseignants varie, notamment en fonction deleur ancienneté, le rapporteur spécial a été contraint d’appliquerun coefficient unique pour chiffrer le montant nécessaire. Lecoefficient d’augmentation qu’il a choisi d’appliquer correspond aucoût moyen d’un ETPT du programme 140 multiplié par le nombred’ETPT supprimés du plafond d’emplois du programme entre la loi definances initiale pour 2024 et le projet de loi de finances pour2025. (Le coût moyen d’un ETPT est défini en divisant le montantdes dépenses de titre 2 hors CAS Pensions prévues pour 2025 par lenombre d’ETPT autorisés pour 2025.)
Cet amendement propose doncd’augmenter les crédits de titre 2 du programme 140 de 118,8millions d’euros.
Plus précisément, le présentamendement augmente les crédits de titre 2 de l’action 2« Enseignement élémentaire » du programme 140 de 118 797144 euros et réduit à due concurrence les crédits del’action 8 « Logistique, systèmed’information, immobilier » du programme 214 Soutien dela politique de l’éducation nationale.