ART. 42	N°II-2080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2080
présenté par
M. Sabatou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	25 377 852	0	
dont titre 2	25 377 852	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	25 377 852	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	25 377 852	25 377 852	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de financesprévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 auprétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il fautmaintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le tauxd’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcementdu taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse duniveau global, qui nécessite de réorienter la politique del’Education nationale sur l’apprentissage et la maîtrise desfondamentaux : lire, écrire, compter.
En ce qui concerne le seconddegré, le plafond d’emplois du programme 141 passe de 451 353 ETPT(équivalent temps plein travaillé) dans la loi de finances initialepour 2024 à 450 914,83 ETPT dans le projet de loi de finances pour2025. Le nombre d’ETPT diminue 438,17 ETPT. Le présent amendementvise à revenir sur cette diminution.
Même s’il est conscient du fait quela rémunération des enseignants varie, notamment en fonction deleur ancienneté ou du type de concours passé, le rapporteur spéciala été contraint d’appliquer un coefficient unique pour chiffrer lemontant nécessaire. Le coefficient d’augmentation qu’il a choisid’appliquer correspond au coût moyen d’un ETPT du programme 141multiplié par le nombre d’ETPT supprimés du plafond d’emplois duprogramme entre la loi de finances initiale pour 2024 et le projetde loi de finances pour 2025. (Le coût moyen d’un ETPT est définien divisant le montant des dépenses de titre 2 hors CAS Pensionsprévues pour 2025 par le nombre d’ETPT autorisés pour 2025.)
Le présent amendement proposedonc d’augmenter les crédits de titre 2 du programme 141de 25,4 millions d’euros.
Plus précisément, le présentamendement augmente les crédits de titre 2 de l’action 1 «Enseignement en collège » du programme 141 de 25 377 852 euros etréduit à due concurrence les crédits de l’action 8« Logistique, système d’information, immobilier » duprogramme 214 Soutien de la politique de l’éducationnationale.