ART. 42	N°II-2082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2082
présenté par
M. Sabatou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	4 651 776	0	
dont titre 2	4 651 776	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	4 651 776	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	4 651 776	4 651 776	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de financesprévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 auprétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il fautmaintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le tauxd’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcementdu taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse duniveau global, qui nécessite de réorienter la politique del’Education nationale sur l’apprentissage et la maîtrise desfondamentaux : lire, écrire, compter.
En ce qui concernel’enseignement privé du second degré, une suppression de 77,33 ETPTest prévue. Le présent amendement vise à revenir sur cettesuppression.
Dans le détail, le plafondd’emplois du programme 139 passe de 132 960 ETPT (équivalenttemps plein travaillé) dans la loi de finances initiale pour 2024 à132 393,4 ETPT dans le projet de loi de finances pour 2025. Lenombre d’ETPT diminue 566,6 ETPT. Selon le projet annuel deperformances de la mission Enseignement scolaire, cette baisse serépartit de la manière suivante entre le premier degré et le seconddegré : baisse de 489,27 ETPT dans le premier degré et baissede 77,33 ETPT dans le second degré.
Même s’il est conscient du fait quela rémunération des enseignants varie, notamment en fonction deleur ancienneté, le rapporteur spécial a été contraint d’appliquerun coefficient unique pour chiffrer le montant nécessaire. Lecoefficient d’augmentation qu’il a choisi d’appliquer correspond aucoût moyen d’un ETPT du programme 139 multiplié par le nombred’ETPT supprimés du plafond d’emplois du programme entre la loi definances initiale pour 2024 et le projet de loi de finances pour2025. (Le coût moyen d’un ETPT est défini en divisant le montantdes dépenses de titre 2 hors CAS Pensions prévues pour 2025 par lenombre d’ETPT autorisés pour 2025.)
Il est nécessaire d’augmenter de29,43 millions d’euros les crédits de titre 2 pour l’enseignementdu premier degré et de 4,65 millions d’euros les crédits pourl’enseignement du second degré. Ces crédits sont portés par desactions différentes et la proposition d’augmentation fait doncl’objet de deux amendements.
Le présent amendement proposed’augmenter de 4,65 millions d’euros les crédits de titre 2 duprogramme 139, pour maintenir les effectifs d’enseignants dansl’enseignement privé sous contrat du second degré.
Plus précisément, le présentamendement augmente les crédits de titre 2 de l’action 3« Enseignement en collège » du programme 139 de 4 651776 euros et réduit à due concurrence les crédits de l’action8 « Logistique, système d’information, immobilier » duprogramme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale.