ART. 42	N°II-2085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2085
présenté par
M. Sabatou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	4 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	0	4 000 000	
SOLDE	-4 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement réduit de 4 millions d’euros lescrédits de l’action 9 du programme 139 Enseignement privé dupremier et du second degrés, qui supporte les dépenses liées auFonds d’innovation pédagogique.
Lors de sa création, il a été indiqué que le fonds serait dotéau total de 500 millions d’euros sur cinq ans. La situationactuelle des finances publiques impose de s’interroger surl’utilité d’une dépense d’ un demi-milliard d’euros, fût- elleprogrammée sur plusieurs années. Face aux défis que l’écoledoit relever - et en premier lieu celui du recentrage sur lesapprentissages fondamentaux - cette dépense n’apparaît pas commeprioritaire. 
En 2023, certains projets retenus semblaient en tout cas bienloin de cet objectif. Par exemple, ce fonds a servi à financer lacréation d’un espace pédagogique d’éveil au numérique dans uneécole maternelle, alors même qu’on souhaite mettre les enfants engarde contre les écrans ! Il a aussi financé la mise en place d’unFabLab pour promouvoir la fabrication d’objets du quotidien sur lemodèle du « faites-le vous-mêmes »dans... une école primaire.
Le rapporteur aurait souhaité que ce montant soit réalloué audispositif “devoirs faits” mis en place dans l’enseignement privésous contrat mais, celui-ci étant porté également par le programme139, il ne peut que proposer une suppression “sèche” des crédits.Il espère toutefois que cet amendement enverra un signal auGouvernement sur la nécessité de réallouer les crédits du Fondsd’innovation pédagogique à des dispositifs qui permettent unvéritable renforcement des acquis des élèves.