ART. 42	N°II-209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-209
présenté par
Mme Récalde, Mme Godard, M. Baptiste, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Faure, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	15 000 000	0	
Protection maladie	0	15 000 000	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentésvise à augmenter les crédits de 15 millions d’euros par an enfaveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques.
Chaque année en France, environ 2500 enfants et adolescents sontdiagnostiqués d’un cancer. 
Malgré un taux de survie sur 5 ans après le diagnostic d’environ80 %, ces cancers restent la première cause de décès parmaladie chez les enfants de plus de 1 an et deux tiers de ceux quiont survécu ont ou auront des séquelles de leur traitement. C’estainsi que 500 enfants et adolescents décèdent de cette maladie,soit l’équivalent de 20 classes d’écoles. Les plus grandesdifficultés concernent notamment les cancers spécifiques auxenfants. Certains d’entre eux ne se guérissent très peu voire pasdu tout, tels que les tumeurs du tronc cérébral, un cancer quin’affecte que des enfants. 
Une recherche spécifique est nécessaire pour mieux comprendreles mécanismes de ces cancers pédiatriques et également, proposerdes essais cliniques adaptés et ambitieux. La mise en place d’unbudget dédié, souhaité de longue date par l’association
Eva pour la vie puis la fédération Grandir Sans Cancer, quiregroupe près d’une centaine d’associations ainsi que deschercheurs et des professionnels de santé, visait à accélérer cetterecherche sans pour autant opposer enfants et adultes, les budgetsalloués à la recherche générale restant intacts.
Fin 2018, le Gouvernement a entendu partiellement cette demandeen déposant un amendement au projet de loi de finances 2019 afin deflécher 5 millions d’euros par an en faveur de la recherchefondamentale sur les cancers pédiatriques. 
Même si cette somme était insuffisante, l’amendement avait alorsété voté à l’unanimité, et salué par des associations ainsi que parl’Institut National du Cancer. 
Ce budget a permis à l’Institut National du Cancer (INCa)d’impulser plusieurs appels à projets nouveaux dédiés à larecherche fondamentale et translationnelle sur les cancerspédiatriques : mobilité internationale de jeunes chercheurs,partage de données et structuration des équipes de recherche encancérologie pédiatrique, favorisation de l’innovation et del’audace originaux et audacieux à travers l’appel à projet« High Risk- High Gain », mise en place d’un consortiumpour mieux comprendre les causes et origines de ces maladies, unsujet qui préoccupe fortement les familles et sur lequel lesréponses demeurent limitées.
Ce financement, associé à un soutien croissant des acteursassociatifs, a permis de mobiliser la communauté scientifiquefrançaise autour de cette problématique. Elle permet, 5 ans après,d’entrevoir de réels espoirs d’avancées thérapeutiques. 
C’est pourquoi il est désormais temps d’élargir et d’amplifiercet effort en allouant un fléchage complémentaire en faveur de larecherche clinique sur les cancers de l’enfant, dans l’objectif demettre en place, par le biais de l’INCa un
programme hospitalier de recherche clinique sur les cancers quiserait spécifiquement dédiée aux cancers pédiatriques. 
L’importance de la recherche clinique est, au-delà de larecherche fondamentale, essentielle pour les enfants malades. Ellevise à proposer des traitements nouveaux ou des associations plusefficaces, bien tolérés permettant d’améliorer la survie desenfants. Elle vise aussi à diminuer la toxicité à long terme desthérapeutiques, et à améliorer la qualité de vie des patients.Cette recherche clinique pourrait par ailleurs, à terme, apporterdes avancées scientifiques et thérapeutiques pour les cancers del’adulte.
Pour cela, cet amendement propose d’y parvenir :
- en abondant 15 millions d’euros de crédits supplémentairesAE/CP vers l’action 19 « Prévention des maladieschroniques et qualité de vie des malades duprogramme 204 - Prévention, sécurité sanitaire etoffre de soins »
- et réduisant de 15 millions d’euros de crédits supplémentairesAE/CP les crédits de l’action 02 – Aide médicale del’État au sein du programme 183 -« Protectionmaladie ».
Il convient de noter que la proposition de mouvement de créditsest uniquement formelle, afin de respecter l’article 40 de laConstitution.  Notre intention n’est pas deponctionner les crédits du programme 183 et nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.
Cet amendement a été travaillé avec l’association Eva pour lavie, Association de lutte contre les cancers de l’enfant