ART. 42	N°II-2095	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2095
présenté par
Mme Sas, M. Lahais, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	11 000 000	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	11 000 000	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	11 000 000	11 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Cerema a connu sous le précédentquinquennat une forte baisse de ses effectifs (-500 ETP, soitenviron -20 %) et des moyens alloués par l’État (-22 %).Il a opéré un réel effort de restructuration et a poursuivi satransformation pour accompagner le mouvement de décentralisation etfaciliter, pour les collectivités, l’accès à un expertise. Il aaussi veillé à renforcer, à mesure des remplacements, les équipesau sein de ses 27 implantations territoriales, de manière à assurerla prise en compte de la diversité et des spécificitéslocales.
Alors qu’il a contribué de manière significative à l’effort deredressement des finances publiques, qu’il apporte une expertisevéritablement opérationnelle aux directions de l’administrationcentrale et services déconcentrés de l’État, comme auxcollectivités territoriales, une importante baisse de sa dotationdans le projet de loi de finances pour 2025. Or il doit faire faceà des coûts croissants, liés notamment à l’inflation. 
Si cette baisse devait êtreconfirmée, l’établissement serait contraint, pour assurer sonfonctionnement, de prendre sur les moyens consacrés auxcollectivités tels que le programme ponts, qui est crucial pour lescollectivités territoriales.
C’est pourquoi le présentamendement vise augmenter les crédits alloués au CEREMA de 11millions d’euros.
De ce fait, le présent amendementaugmente les crédits de l’action 11 « Etudes et expertise enmatière de développement durable » du programme 159Expertise, information géographique et météorologie (quiporte les crédits du Cerema) de 11 millions d’euros et réduit encompensation de la même somme l’action 7 «Pilotage, support, auditet évaluations » du programme 217 Conduite et pilotage despolitiques de l’écologie, du développement et de la mobilitédurables.
Néanmoins l’intention de cetamendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programmeet les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à leverle gage en séance publique.