ART. 42	N°II-2096	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2096
présenté par
M. Raux, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	33 465 000	0	
dont titre 2	33 465 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	33 465 000	
dont titre 2	0	33 465 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	33 465 000	33 465 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeÉcologiste et Social vise à l’augmentation du nombre d’infirmièreset d’infirmiers scolaires. 
Pour assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement, il est proposé : 
- Une augmentation de 33 4650000 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 02 « Santéscolaire » du programme n° 230 « Vie del’élève » ;
- Une diminution de 33 4650000 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 03« Enseignement en collège » du programme n° 139« Enseignement privé du premier et du seconddegrés ».
Il est précisé qu’il n’est passouhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi leGouvernement est appelé à lever ce gage.
Le présent amendement a ététravaillé avec le Syndicat national des infirmiers conseillers dede santé - Fédération syndicale unitaire (SNICS-FSU).